seuil d'effectifs
09/01/2020 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur troi...... Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur trois paliers (11, 50, 250 salariés). Le décompte "Sécurité sociale", prenant en compte l'effectif
27/09/2018 12:39:10 -
En cas d’accroissement d’effectif, des taux spécifiques permettant de lisser la hausse du taux de la......En cas d’accroissement d’effectif, des taux spécifiques permettant de lisser la hausse du taux de la taxe s’appliquent en cas de franchissement du seuil de 11 salariés applicable depuis 2017.Taux
23/05/2019 00:00:00 -
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après l...... La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après le feu vert du Conseil constitutionnel. Ses dispositions concernent notamment les seuils d’effectifs
21/06/2018 00:00:00 -
Aux rangs des ambitions du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pa....../PME. Pour cela, les obligations légales liées aux seuils d'effectif sont allégées, et le forfait social sur l’intéressement supprimé dans les structures de moins de 250 salariés, se félicite l’Udes
02/12/2022 01:00:00 -
S'inspirant librement de Marc Aurèle, Julie Briand, lauréate du Prix de la rédaction 2022, égrène le....... Attache-toi à résoudre l’équation. IV. Apprends à dormir avec les angoisses d’une gestion sur le fil et d’événements indésirables. Apprends à manquer d’effectifs, à adopter des modes dégradés
23/01/2019 00:00:00 -
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes doivent désormais être évaluées, afin de m...... de ce seuil d’effectifs, les méthodes de calcul diffèrent quelque peu. Une note globale sur 100 De tous ces indicateurs, chaque employeur pourra tirer une note globale, sur 100, qu’il devra faire connaître à
03/02/2021 00:30:00 -
Un espace de pause attractif contribue au bien-être au travail pour les personnels. Son aménagement ...... du travail, articles R4228-19 à R4228-25 Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif
31/05/2006 00:00:00 -
Débutée en 2004, la négociation du premier accord interprofessionnel sur la formation tout au long ...... les taux de contribution légaux à 1,6%, en supprimant la distinction en fonction des seuils d'effectifs, ce, d'ici à 2009. Il définit également cinq axes de progrès thématiques, ouverts à la négociation
02/02/2018 00:00:00 -
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se...... Mise en place du CSE Des seuils plus difficiles à atteindre Jusqu’alors, l’employeur était tenu d’organiser des élections pour la mise en place des représentants du personnel lorsque le seuil d’effectif
21/08/2013 00:00:00 -
Six mois et une dizaine de réunions auront finalement été nécessaires à l’État et à l’Assemblée des...... partagées », dont le secteur médico-social. En outre, l’organisation même de l’État est en ligne de mire. La Cour note le « nombre croissant de services territoriaux à la limite, voire en deçà, du seuil
06/07/2016 00:00:00 -
Salariés et agents utilisent souvent leurs congés et RTT pour pratiquer une activité bénévole. Mais ...... (lire les seuils d’effectifs légaux dans le tableau ci-contre). Dans le public, le verdict de l'administration est communiqué dans les deux mois. L’absence de réponse dans ce délai vaut refus, lequel n'a
04/04/2012 00:00:00 -
Depuis le 1er février 2012, les employeurs sont tenus d’établir des fiches nominatives pour chaque t...... de travail susceptibles de laisser des traces « durables, identifiables et irréversibles sur sa santé ». À noter. Tous les employeurs sont concernés, sans condition d’effectif. Cette nouvelle contrainte
31/12/2005 00:00:00 -
Des ordonnances récentes modifient le calcul des effectifs. Et certains seuils ont été revus. Non-pr......Des ordonnances récentes modifient le calcul des effectifs. Et certains seuils ont été revus. Non-prise en compte des jeunes de moins de 26 ans récemment recrutés, allégement des charges en cas
09/11/2011 00:00:00 -
L’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes franchit un nouveau cap. Les str...... du seuil d'effectifs au cours des douze mois précédant l'envoi de la mise en demeure. Le montant maximal de la pénalité est de 1 % de la masse salariale de la structure pendant les périodes durant desquelles
31/07/2009 00:00:00 -
Maîtriser les règles d'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise est ....... Pareillement, en cas de dépassement du seuil d'effectif, elle n'est pas tenue de mettre en place immédiatement un comité d'entreprise, mais dispose pour ce faire d'un délai de 12 mois. À quel niveau
31/12/2007 00:00:00 -
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est, avec le comité d'entreprise, l'in....... Parmi eux est élu le secrétaire, qui est le principal interlocuteur du président. Le nombre de représentants des salariés varie suivant les seuils d'effectifs de l'entreprise. Le médecin du travail